CGU et CP

Conditions Générales d’Utilisation (à jour au 1er juin 2019)

La société WILDSHARE (« WILDSHARE ») est une société par actions simplifiée inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 848 522 777 et dont le siège social est établi au 17, rue Raze 33000 Bordeaux.

WILDSHARE a pour activité le développement et l’exploitation de la place de marché en ligne accessible à l’adresse www.journeedechasse.com et plus généralement, la fourniture de services liés à celle-ci en vue de proposer des activités de chasse et de mettre en relation des particuliers et/ou professionnels proposant ce type d’activités.

Il est précisé qu’en tant que fournisseur d’une place de marché en ligne, WILDSHARE ne dispose d’aucun droit sur les offres publiées sur cette place de marché et n’est pas non plus fournisseur des services proposés sur ladite place. Les seuls responsables des offres sont les hôtes qui concluent directement un contrat avec les invités lorsque ces derniers procèdent à la réservation d’une expérience de chasse auquel WILDSHARE n’est jamais parti.

Il est, en conséquence, précisé que WILDSHARE n’agit jamais en qualité de mandataire des utilisateurs de la place de marché sauf pour la collecte du prix de l’Expérience de Chasse.

Article 1.       Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous dans les conditions générales d’utilisation aura la signification suivante :

 « Cas de Force Majeure » désigne tout événement imprévisible, irrésistible et échappant au contrôle des personnes concernées au sens de l’article 1218 du Code civil et tel que reconnu par les tribunaux français (par exemple, les attentats, les catastrophes naturelles, les incendies).

 « Compte » désigne le compte personnel d’un Membre lui permettant d’utiliser les Services accessibles grâce à ses identifiants.

« Commission » désigne la somme perçue par WILDSHARE en rémunération de l’utilisation des Services correspondant à un pourcentage du Prix de l’Expérience de Chasse, librement déterminé par l’Hôte et dépendant des catégories d’expérience de Chasse et des accords conclus avec WILDSHARE.

« Compte Marchand » désigne le porte-monnaie électronique des Membres, hébergé par www.stripe.com, créé lors de leur inscription et leur permettant d’envoyer et de recevoir les paiements en règlement des Expérience de chasse réservées.

« Conditions Générales » désignent les conditions générales d’utilisation de la Plateforme qui font l’objet des présentes y compris leur préambule et leurs annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de celles-ci.

« Conditions Particulières Invités » désignent les conditions particulières qui complètent les Conditions Générales et sont conclues entre WILDSHARE et l’Invité y compris leur préambule et leurs annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de celles-ci.

« Conditions Particulières Hôtes » désignent les conditions particulières qui complètent les Conditions Générales et sont conclues entre WILDSHARE et l’Hôte y compris leur préambule et leurs annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement de celles-ci.

« Contenu » : désigne tout(e) texte, graphique, image, photographie, vidéo, information ou autres éléments postés, téléchargés, soumis, transmis ou inclus par l’Hôte sur son Offre d’Expérience de Chasse.

« Données Personnelles » désignent toutes les données directement ou indirectement identifiables communiquées par un Membre dans le cadre de l’utilisation des Services.

« Expérience(s) de Chasse » désigne(nt) ensemble ou séparément l’organisation de journées de chasse (unitaire ou sous forme d’actions), la fourniture de bracelets de chasse ou la mise à disposition de courte ou de longue durée de terrains de chasse proposés par un Membre sur la Plateforme.

« Hôte » désigne toute personne physique ou morale, professionnel (incluant les représentants d’association ou de société de chasse, les guides de chasse, les domaines de chasse ou les associations de chasse) ou particulier proposant une Expérience de Chasse sur la Plateforme.

« Invité » désigne toute personne physique âgée de plus de seize (16) ans, titulaire d’un Compte qui procède à la réservation d’une Expérience de Chasse sur la Plateforme.

« Membre(s) » désigne ensemble et séparément les Hôtes et les Invités inscrits sur la Plateforme.

« Offre d’Expérience de Chasse » désigne toute Offre d’organisation de journées de chasse (unitaire ou sous forme d’actions), de fourniture de bracelets de chasse ou de mise à disposition de courte ou de longue durée de terrains de chasse publiée, sous sa responsabilité éditoriale, par un Hôte sur la Plateforme sous forme de texte, visuel ou vidéo.

 « Parties » désignent ensemble WILDSHARE et un Membre.

« Plateforme » désigne la Plateforme accessible depuis l’URL www.journeedechasse.com éditée par WILDSHARE et permettant un accès des Membres aux Services décrits à l’article 6 des présentes.

« Prestataire de Paiement » désigne la société Stripe, société de droit américain dont le siège social est situé au 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103, États-Unis immatriculée au registre du commerce et des sociétés de San Francisco et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

« Prix de l’Expérience de Chasse » désigne le prix de l’Expérience de Chasse librement fixé par l’Hôte auquel sont ajoutés les frais de service du Prestataire de Paiement, le cas échéant, les frais relatifs à l’assurance organisateur chasse de l’Hôte et la Commission perçue par WILDSHARE pour l’utilisation des Services.

« Profil » désigne toutes les informations renseignées par le Membre à la création de son Compte.

« Services » désignent les services mis à la disposition du Membre sur la Plateforme et définis à l’article 6 des présentes.

« Tableau de bord » désigne l’espace personnel de chaque Membre auquel il doit se connecter depuis son Compte afin de gérer/visualiser ses Offres ou réserver son Expérience de Chasse.

« WILDSHARE » désigne la société par actions simplifiée WILDSHARE inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 848 522 777 et dont le siège social est établi au 17, rue Raze 33000 Bordeaux.

Article 2.  Objet des conditions générales

L’utilisation des Services est régie par les présentes Conditions Générales qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de la Plateforme et des Services ainsi que les droits, obligations et responsabilités des Membres et de WILDSHARE.

Ces Conditions Générales sont complétées par des conditions particulières applicables aux Hôtes et aux Invités également soumises à acceptation avant l’utilisation des Services.

Article 3.   Acceptation des conditions générales

Tout accès et utilisation des Services proposés sur la Plateforme est subordonné à l’acceptation préalable du Membre et au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales sans restriction ni réserves.

Avant tout accès aux Services, le Membre est tenu d’avoir préalablement pris connaissance des Conditions Générales accessibles et imprimables en bas de la page d’accueil de la Plateforme en cliquant sur le lien hypertexte « CGU » et de les avoir acceptées au moyen de la case prévue à cet effet lors de la création de son Compte.   

La version en vigueur des Conditions Générales est également téléchargeable sur tout support numérique de son choix.

En cochant la case prévue à cet effet, le Membre s’engage à utiliser les Services accessibles depuis la Plateforme dans le respect des Conditions Générales. A défaut d’accepter les Conditions Générales, le Membre ne pourra pas accéder aux Services.

Article 4.  Mise à jour des conditions générales

Les Conditions Générales sont susceptibles d’être mises à jour à tout moment par WILDSHARE sans préavis ni obligation de motiver sa décision.

Le Membre est informé de l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales par voie d’email et a la possibilité de refuser l’applicabilité des nouvelles Conditions Générales à son égard sous réserve de le notifier par écrit préalablement à leur entrée en vigueur à WILDSHARE à l’adresse suivante : contact@journeedechasse.com.

A défaut d’avoir notifié son refus avant la date d’entrée en vigueur, le Membre est réputé avoir accepté les nouvelles conditions générales. Les relations entre les Parties après la date d’entrée en vigueur seront alors régies par cette nouvelle version.

Article 5. Inscription aux Services

L’utilisation des Services est subordonnée à la création gratuite d’un Compte sur la Plateforme.

Chaque Membre doit ainsi renseigner les informations demandées pour l’établissement de son profil dans le formulaire prévu à cet effet, en particulier son curriculum cynégétique et doit ensuite choisir un identifiant et un mot de passe ou décider d’utiliser ses identifiants Facebook ou Google (les « Identifiants »).

Le Membre s’engage à conserver et à garantir le maintien de la confidentialité de ses Identifiants et informera, le cas échéant, WILDSHARE de toute utilisation frauduleuse par un tiers dont il aurait eu connaissance. Il reconnait, à ce titre, le droit pour WILDSHARE de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas et reconnaît, par ailleurs, être seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants par des tiers ou des actions faites par ces tiers pour son compte qu’elles soient frauduleuses ou non.

En aucun cas, WILDSHARE ne saurait être tenue responsable en cas d’usurpation des identifiants du Membre. Tout accès à la Plateforme effectué grâce aux Identifiants d’un Membre sera présumé être effectué par ce Membre dans la mesure où WILDSHARE n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Plateforme.

Les informations renseignées par le Membre doivent être exactes, à jour et complètes et le Membre est tenu de les mettre à jour afin de préserver leur exactitude. Le Membre est, à ce titre, le seul responsable de la sincérité et de l’exactitude de ses informations.

Toutefois, au cas où l’une des informations à renseigner s’avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, WILDSHARE se réserve le droit, sans aucune notification ou indemnité et sans préavis, de suspendre ou de clôturer le compte du Membre et de lui refuser l’accès à tout ou partie des Services.

Un seul Compte pourra être créé par le Membre, WILDSHARE se réservant la possibilité de supprimer tout compte supplémentaire créé par le même Membre. Il est interdit au Membre dont le Compte a été supprimé par WILDSHARE pour des motifs justifiés d’en créer un nouveau.

Article 6. Utilisation des Services

La Plateforme permet aux Hôtes de proposer des Offres d’Expériences de Chasse à des Invités qui ont la possibilité de les sélectionner et de les commander sans que WILDSHARE ne soit jamais parti au Contrat.

6.1.   Publication d’une Offre d’Expérience de Chasse

Chaque Hôte, ayant créé un Compte, peut publier gratuitement une ou plusieurs Offres afin de proposer une ou plusieurs Offres de d’Expériences de chasse sur la Plateforme sous réserve des obligations prévues par les présentes et les Conditions Particulières Hôtes en suivant les étapes suivantes :

  • en cliquant sur l’onglet « Ajouter une offre» situé en haut à droite de la page d’accueil de la Plateforme et en sélectionnant la catégorie d’expérience proposée ;
  • en remplissant les champs demandés, en fournissant en particulier une description détaillée du territoire, de la chasse ainsi que la ou les date(s) de l’Expérience de Chasse proposée ;
  • en renseignant le Prix de l’Expérience de Chasse en euros ainsi que tout frais additionnel éventuel ;
  • en validant la publication de l’Offre afin qu’elle soit référencée sur la Plateforme.

6.2.   Réservation d’une Expérience de Chasse

Chaque Invité, ayant créé un Compte, peut consulter gratuitement toutes les Offres d’Expérience de Chasse publiées sur la Plateforme. Il lui appartient de lire attentivement la description des Offres proposées afin de vérifier qu’il remplit les conditions éventuellement spécifiées, en particulier, l’âge minimum, les aptitudes, les certifications requises.

L’Invité peut ensuite sélectionner l’Offre d’Expérience de Chasse souhaitée et passer commande en suivant les étapes suivantes :

  • en cliquant sur le bouton « Réserver »;
  • en choisissant une date (si nécessaire) et en cochant les cases indiquant que son permis de chasse et valide et à jour et qu’il dispose bien d’une responsabilité civile chasse, puis en cliquant sur le bouton « Continuer » ;
  • en confirmant sa réservation après avoir renseigné ses coordonnées bancaires au moyen du bouton « Payer » qui sera adressée à l’Hôte.

6.3.   Prix et règlement de l’Expérience de Chasse

Le Prix de l’Expérience de Chasse est librement déterminé par l’Hôte en fonction, en particulier, de la nature de l’Expérience de Chasse proposée (bracelet de chasse, journée de chasse, actions de chasse, location de terrain de chasse) de ses caractéristiques et de sa durée et est indiqué toutes taxes comprises dans l’Offre d’Expérience de Chasse.

Le règlement du Prix de l’Expérience de Chasse s’effectue sur la Plateforme par l’intermédiaire du Prestataire de Paiement par carte bancaire ou par virement bancaire.

L’Invité s’engage, à ce titre, à consulter les conditions d’utilisation du service du Prestataire de Paiement accessible à l’adresse URL suivante : https://stripe.com/fr-FR/ et autorise le Prestataire de Paiement à collecter et conserver ses données bancaires aux fins de paiement sans que WILDSHARE n’y ait jamais accès.

En validant le paiement, il autorise le Prestataire de Paiement à débiter par défaut sa carte bancaire ou, le cas échéant et à sa demande, son compte bancaire du montant correspondant au Prix et reconnaît et accepte que la validation du paiement constitue un ordre de paiement irrévocable.

Dans le cas où le débit du Prix serait impossible, le contrat entre l’Hôte et l’Invité serait immédiatement résolu de plein droit et la commande serait annulée.

Lorsque la réservation a eu lieu au moins neuf (9) jours avant le début de l’Expérience de Chasse, le Prix est conservé sur un compte séquestre et reversé à l’Hôte par virement sur son Compte Marchand créé lors de son inscription à la Plateforme sept (7) jours avant la date de l’Expérience de Chasse.

Lorsque la réservation a eu lieu moins de neuf (9) jours avant le début de l’Expérience de Chasse, le Prix est conservé sur un compte séquestre et reversé à l’Hôte par virement sur son Compte Marchand créé lors de son inscription à la Plateforme dans les deux (2) jours suivant la date de la commande.

A cet effet, l’Hôte reconnaît et accepte que WILDSHARE perçoive une Commission en rémunération de l’utilisation des Services et du seul fait de la conclusion d’un contrat par son intermédiaire et ce, dès le paiement de la réservation.

L’Hôte reconnaît et accepte également que la Commission restera due en cas de modification ou d’annulation de l’Expérience, dans les conditions prévues aux articles 6.4 et 6.5 des présentes.

6.4.   Modification d’une Expérience de Chasse

L’Hôte a la possibilité de modifier l’Expérience de Chasse proposée (date, heure de départ, lieu, nombre de participants etc.) sous réserve que ces modifications n’impactent pas de manière substantielle le déroulé/contenu de l’Expérience de Chasse et d’en informer au préalable et par écrit les Invités ayant procédé à la réservation de cette Expérience de Chasse.

Dans ce cas, l’Hôte est responsable de toutes les modifications qu’il effectue sur la Plateforme et accepte de payer tous les frais supplémentaires de l’Invité et toutes les taxes éventuelles associées à ces modifications sans que la responsabilité de WILDSHARE ne puisse être engagée. 

6.5.   Annulation d’une Expérience de Chasse

(a)    Délai de rétractation

Chaque Membre bénéficie d’un délai de rétractation commercial de quarante-huit (48) heures pour annuler la réservation commençant à courir au jour de la confirmation de la réservation de l’Invité (la « Période de Rétractation »).

Les Membres reconnaissent qu’ils ne bénéficieront pas, en revanche, du droit de rétractation légal de quatorze (14) jours prévu à l’article L.221-28 du Code de la consommation applicable aux contrats à distance excluant expressément les contrats de prestations de loisirs telles que les prestations de chasse exécutées à une période déterminée.

En cas d’exercice par un Membre de son droit de rétractation pendant la Période de Rétractation, l’autre Membre sera notifié par courrier électronique, de manière non-automatique, de l’annulation de la réservation et aucun prélèvement bancaire ne sera effectué sur le compte de l’Invité.

A défaut pour un Membre d’exercer son droit de rétractation pendant la Période de Rétractation, le contrat entre l’Hôte et l’Invité est maintenu et réputé parfait. L’Invité sera ainsi notifié par l’hôte, via la messagerie interne, de sa réservation.

(b)    Du fait de l’Invité

L’Invité a la possibilité d’annuler sa réservation par l’intermédiaire de la Plateforme en suivant les instructions mentionnées sur la page « Annuler ma réservation » accessible depuis l’onglet « Mes réservations » de la Plateforme et, selon les circonstances de l’annulation, pourra obtenir le remboursement du Prix de l’Expérience de chasse.

Une réservation qui n’aurait pas été annulée conformément aux instructions de la Plateforme restera valide et effective et l’Hôte sera facturé de l’intégralité du Prix de l’Expérience de Chasse indépendamment de son absence ou de sa présence à ladite Expérience.

Selon les circonstances (hors Cas de Force Majeure) les conditions de remboursement seront les suivantes :

  • En cas d’annulation de la réservation pendant la Période de Rétractation : l’Invité ne sera pas débité du Prix de l’Expérience de chasse, des frais de service du Prestataire de Paiement et de la Commission de WILDSHARE.

 

  • Pour les réservations prises neuf (9) jours ou plus avant le début de l’Expérience de Chasse :
    • En cas d’annulation jusqu’à sept (7) jours avant le début de l’Expérience de Chasse (hors Période de Rétractation): l’Invité sera remboursé du Prix de de l’Expérience de chasse duquel seront retenus les frais de service du Prestataire de Paiement et la Commission de WILDSHARE.

 

  • En cas d’annulation moins de sept (7) jours avant le début de l’Expérience de Chasse (hors Période de Rétractation): l’Hôte sera en droit de retenir l’intégralité du Prix de l’Expérience de chasse et l’Invité ne sera pas remboursé.

 

  • Pour les réservations prises moins de neuf (9) jours avant le début de l’Expérience de Chasse : l’Invité aura toujours la faculté de se rétracter pendant la Période de Rétractation. A défaut d’exercice de son droit de rétractation, l’Hôte sera en droit de retenir l’intégralité du Prix de l’Expérience de chasse et l’Invité ne sera pas remboursé.

En tout état de cause, l’Invité reconnait qu’aucune réservation ne pourra être prise moins de soixante-douze (72) avant le début de l’Expérience de Chasse.

Les remboursements seront réalisés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de notification de l’annulation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.

(c)     Du fait de l’Hôte

L’Hôte a la possibilité d’annuler sa réservation par l’intermédiaire de son Compte Marchand pendant la Période de Rétractation et devra notifier cette annulation à son Invité par message électronique.

A défaut pour l’Hôte d’avoir exercé son droit de rétractation pendant la Période de Rétractation, le contrat avec l’Invité sera maintenu et réputé parfait. Si l’Hôte décidait néanmoins d’annuler une réservation sans justifier d’un Cas de Force Majeure en dehors de la Période de Rétractation, il reconnait que sa responsabilité puisse être engagée par l’Invité ayant réservé l’Expérience de Chasse sans que la responsabilité de WILDSHARE ne puisse être engagée de façon directe ou indirecte.

Les Frais de Services du Prestataire de Paiement et la Commission de WILDSHARE seraient dans ce cas, de plein droit, facturés à l’Hôte et prélevés.

(d)    Cas de Force Majeure

En cas de survenance d’un Cas de Force Majeure et sous réserve d’en justifier par écrit à WILDSHARE en lui indiquant la nature des circonstances dans un délai raisonnable préalablement au début de l’Expérience de Chasse, le Membre a la faculté de demander son report à une date ultérieure, sous réserve des possibilités, ou d’annuler l’Expérience de Chasse.

En cas d’annulation par l’Hôte dans ces circonstances, l’Invité sera intégralement remboursé du Prix de l’Expérience de Chasse.

6.6.   Évaluation de l’Expérience de Chasse

Une fois l’Expérience de Chasse terminée, il est proposé aux Membres de procéder à leurs évaluations respectives par l’intermédiaire de la Plateforme en laissant un commentaire et une note portant, en particulier, sur le respect des règles de sécurité et de l’éthique. L’Invité pourra aussi évaluer la qualité de l’expérience vécue, en particulier la convivialité, le territoire proposé et la chasse. WILDSHARE ne procède à aucun contrôle du contenu de ces évaluations qui sont libres et reflètent l’opinion de chaque Membre. WILDSHARE se réserve toutefois le droit de supprimer à sa discrétion tout commentaire contrevenant à la loi (par exemple, discriminatoire, raciste, sexiste ou contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public) signalé par un Membre ou découvert par elle-même et, le cas échéant en cas de commentaires répétés de ce type, de supprimer le Compte du Membre en question.

Chaque Membre possède, par ailleurs, un droit de réponse sur une évaluation qu’il considérerait comme non fondée ou abusive en la signalant à WILDSHARE afin qu’elle examine cette évaluation à la lumière des autres évaluations rendues par d’autres Membres et décide, le cas échéant, de la supprimer.

6.7.   Assistance WILDSHARE

WILDSHARE met à la disposition de chaque Membre une assistance téléphonique au numéro de téléphone communiqué par WILDSHARE sur la Plateforme du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00. Cette assistance téléphonique est destinée à analyser les problèmes que pourrait rencontrer le Membre dans l’utilisation des Services et à l’assister dans la résolution de ceux-ci ainsi que de signaler toute Expérience de Chasse qui se serait mal passée ou au cours de laquelle les règles de sécurité n’auraient pas été respectées.

Article 7. Obligations du Membre

Chaque Membre s’engage dans son usage de la Plateforme et des Services à respecter les Conditions Générales et les Conditions Particulières qui lui sont applicables ainsi que les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Chaque Membre s’engage à avoir une utilisation exclusivement personnelle de la Plateforme et des Services et à ne permettre à aucun tiers non habilité d’utiliser les Services à sa place ou pour son compte sauf à en supporter l’entière responsabilité et à se porter garant contre toute mauvaise utilisation, utilisation non conforme ou illicite, que toute autre personne utilisatrice de la Plateforme pourrait faire, et notamment contre les atteintes aux lois et règlements en vigueur.

Chaque Membre s’engage enfin à conclure tout acte, contrat ou autre document nécessaire à la bonne exécution de l’Expérience de Chasse et reconnait que WILDSHARE n’est en aucun cas lié par le(s) contrat(s) susceptible(s) d’être conclu(s) entre Membres auxquels elle n’est pas partie.

Article 8. Obligations de WILDSHARE

8.1.   Fourniture des Services et de la Plateforme

WILDSHARE s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens à l’exclusion de toute obligation de résultat.

WILDSHARE s’engage, en particulier, à reverser le montant du prix de l’Expérience de Chasse à l’Hôte dans les conditions fixées à l’article 6.3 des présentes.

L’intervention de WILDSHARE est ainsi limitée à la seule fourniture des Services et sa responsabilité ne saurait être engagée sur le Contenu des Offres d’Expérience de Chasse ou l’exécution, la qualité, la pertinence ou encore la conformité de l’Expérience de Chasse aux Offres proposées par les Membres pour lesquels WILDSHARE décline toute responsabilité et n’assume aucune garantie à cet égard qu’elles soient tacites ou légales. WILDSHARE n’intervient pas non plus dans les relations entre les Membres ou dans les relations avec tout autre tiers auquel elle ne fournit aucun service.

Le Membre s’oblige, en conséquence, à mettre WILDSHARE hors de cause dans tous différends ou litiges avec un autre Membre ou un tiers et à faire son affaire personnelle de leur résolution.

8.2.   Disponibilité des Services

WILDSHARE fera ses meilleurs efforts aux fins de maintenir accessible aux Membres la Plateforme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf Cas de Force Majeure ou du fait des Membres.

En cas de nécessité, WILDSHARE se réserve la possibilité de limiter ou de suspendre l’accès à la Plateforme, pour procéder à toute opération de maintenance et/ou d’amélioration. Dans cette hypothèse, WILDSHARE s’engage à informer le Membre au minimum vingt-quatre (24) heures à l’avance par tous moyens utiles et notamment par message informatif général sur la page d’accueil de la Plateforme de ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration. WILDSHARE fera ses meilleurs efforts afin que ces opérations de maintenance et/ou d’amélioration n’excèdent pas huit (8) heures et s’effectuent en dehors des heures ouvrées, soit du lundi au vendredi de 8h à 18h, heure de Paris, France.

WILDSHARE fait, par ailleurs, ses meilleurs efforts aux fins d’assurer la préservation de la sécurité de la Plateforme. Toutefois, la Plateforme peut ponctuellement présenter des erreurs et/ou des bogues susceptibles d’entraîner des dysfonctionnements des Services pour lesquels WILDSHARE ne peut en aucun cas être responsable en raison des précautions utiles mises en place.

En cas de panne hardware et/ou logicielle de ses équipements, WILDSHARE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au rétablissement de l’accès à la Plateforme dans les plus brefs délais et à ses frais. En tout état de cause et en cas de panne durant plus de quatre (4) heures, des solutions de back up adaptées seront mises en œuvre par WILDSHARE dans un délai raisonnable à compter de la survenance de l’interruption afin d’assurer la continuité de la Plateforme et de ses fonctionnalités.

Le Membre reconnaît et accepte que la présente garantie de niveau de service ne couvre pas toute panne ou interruption intervenant du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet.

Article 9. Responsabilité de WILDSHARE

 

WILDSHARE met en relation des Membres à leur demande au moyen de la Plateforme pour partager des Expériences de Chasse.

WILDSHARE procède à une vérification du profil des Membres sur la base des informations renseignées et fournies par ces derniers préalablement à leur utilisation des Services sans pour autant opéré une  quelconque sélection ou contrôle des Membres qui proposent ou procèdent à la réservation d’une Expérience de Chasse et décline toute responsabilité quant au comportement d’un Membre à l’égard d’un autre Membre et, à plus forte raison, en cas de litiges entre Membres, y compris en cas de non-respect des formalités administratives et sanitaires d’un Membre et de manière générale en cas non-respect de leurs obligations, d’acte contraires à la loi, illicites ou contraires aux bonnes mœurs, notamment vol, agression verbale et/ou physique, de dégradation des terres de chasse ou de dommages à armes, chiens ou voitures.

En particulier, si un Invité venait à se blesser accidentellement pendant l’Expérience de Chasse, les Membres conviennent que WILDSHARE n’est en aucun cas responsable et acceptent, en conséquence, que WILDSHARE décline toute responsabilité en cas d’accident ou d’événement pouvant survenir avant, pendant et après l’Expérience de Chasse.

WILDSHARE n’a pas d’obligation de surveiller le Contenu des Offres d’Expérience de Chasse ou de rechercher activement des faits et circonstances indiquant une activité illégale.  

WILDSHARE se réserve toutefois le droit de suspendre ou de clôturer le Compte d’un Membre dont le comportement ou le Contenu de l’Offre d’Expérience de Chasse aurait été signalé par un autre Membre comme inapproprié, y compris, sans limitation, tout comportement ou contenu discriminant, diffamatoire, offensant, violant ou sexuellement inapproprié et de manière plus générale qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit.

La responsabilité de WILDSHARE est également exclue en cas d’utilisation non-conforme de la Plateforme et des services par un Membre, d’indisponibilité de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou d’erreurs ou de bogues en application de l’article 8.3 des présentes ou encore d’intrusion d’un tiers dans la Plateforme indépendamment des mesures de sécurité mises en place par WILDSHARE.

En dehors des cas susmentionnés, la responsabilité de WILDSHARE pourra être engagée pour les dommages directs subis par l’un des Membres en relation avec la Plateforme ou l’utilisation des Services dans la limite, sauf faute lourde ou dolosive, toutes causes confondues, du Prix de l’Expérience de Chasse de laquelle résulte le fait générateur de responsabilité de WILDSHARE.

La responsabilité de WILDSHARE pourra au demeurant être engagée si le Membre a émis une réclamation, par mail via l’adresse contact@journeedechasse.com, dans un délai d’un (1) mois suivant cette survenance. WILDSHARE ne pourra, en tout état de cause, être tenue pour responsable des dommages indirects, perte commerciales, pertes de revenus, pertes de profits, pertes de bénéfices, pertes de contrats, pertes de clientèles, perte de chance, manque à gagner, pertes de données, atteinte aux données, atteinte à l’image ou à la réputation ou préjudice moral.

Cette limitation du droit à réparation ne s’applique pas, en tout état de cause, aux dommages corporels causés par une négligence ou un manquement contractuel de WILDSHARE. 

Le Membre reconnait expressément que cette limitation de responsabilité constitue une répartition équilibrée des risques issus des présente fondée sur les conditions tarifaires du Service sans lesquelles le Membre n’aurait pas contracté.

Article 10.                Propriété intellectuelle  

10.1.    Plateforme

La Plateforme et chacun des éléments qui la compose, qu’ils soient visuels ou sonores en ce compris les marques, dénominations, logos, textes, visuels, images, photographies, musiques, vidéos, dessins, modèles, logiciels, bases de données etc. présents, publiés ou rendus disponibles par l’intermédiaire de la Plateforme sont la propriété exclusive de WILDSHARE.

Le développement de la Plateforme a impliqué des investissements importants et un travail commun des équipes de WILDSHARE, pour cette raison et sauf stipulation expresse contraire, WILDSHARE ne concède au Membre aucun autre droit que celui d’utiliser la Plateforme pour son usage strictement personnel.

Toute reproduction, représentation totale ou partielle, extraction, utilisation, réutilisation et/ou exploitation de tout ou partie de la Plateforme et/ou des éléments qui la composent, par quelque procédé que ce soit et quel qu’en soit le support, sans l’autorisation expresse et préalable de WILDSHARE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble de ces éléments est mis à la disposition du Membre qui s’engage à les respecter, à ne pas les modifier, ni les extraire, ou en faire un usage prohibé par la loi et les réglementations en vigueur.

10.2.    Licence d’utilisation

WILDSHARE concède au Membre, pour tout le monde entier et pour la durée de l’utilisation des Services, une licence non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation de la Plateforme, dans sa version existante à la date des présentes et dans toutes éventuelles versions à venir, ainsi que de sa documentation technique, en mode SaaS (la « Licence »).

La Licence est consentie aux seules fins d’utilisation de la Plateforme et des Services par le Membre.

Le Membre s’interdit de reproduire, arranger, adapter tout ou partie de la Plateforme ; procéder à toute forme d’exploitation commerciale de la Plateforme auprès de tiers ; céder, fournir, prêter la Plateforme, en concéder des sous-licences ou autres droits d’usage ou, de manière plus générale, de communiquer à un tiers ou à une société affiliée non autorisée tout ou partie de la Plateforme ; procéder à la télétransmission de la Plateforme, à sa mise en réseau, notamment sur internet, ou à sa diffusion sous tout autre forme, sans autorisation écrite et préalable de WILDSHARE, créer toute œuvre dérivée de tout ou partie de la Plateforme.

10.3.    Contenu des Offres d’Expérience de Chasse

Le Contenu des Offres d’Expérience de Chasse publié par les Hôtes sur la Plateforme demeure leur propriété unique et exclusive.

L’Hôte accorde à WILDSHARE une licence mondiale, non exclusive, transférable pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence conférant à WILDSHARE le droit d’utiliser, de copier, de modifier, de distribuer, de traiter et de diffuser l’ensemble du Contenu que l’Hôte insère sur la Plateforme au fur et à mesure de sa mise en ligne.

Chaque Hôte garantit, en conséquence, qu’il dispose de tous les droits, y compris les droits d’auteur, relatifs aux Contenus des Offres d’Expérience de Chasse nécessaires à sa publication sur la Plateforme et qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers et garantit WILDSHARE contre toutes réclamations, prétentions et/ou actions de toute nature relatives aux Contenus des Offres d’Expérience de Chasse.  

Article 11.                Résiliation et Clôture du Compte

11.1.    À l’initiative de WILDSHARE

WILDSHARE pourra suspendre ou résilier de plein droit ses relations contractuelles avec le Membre trente (30) jours après réception par le Membre d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés au Membre en cas de manquement du Membre à l’une des obligations stipulées aux présentes et, en particulier, en cas de :

·         violation substantielle des Conditions Générales  et des Conditions Particulières et notamment de son obligation de paiement;

·         exercice d’activités dissimulées, frauduleuses ou illégales par l’intermédiaire des Services et notamment de la Plateforme ;

·         et plus généralement, violation des lois et règlements applicables ou des droits des tiers.

WILDSHARE a également la faculté de suspendre ou mettre fin de plein droit sans qu’il soit besoin de remplir une formalité judiciaire ou de procéder à une mise en demeure à sa relation contractuelle avec le Membre ayant pour effet de clôturer son Compte et de rendre impossible son accès aux Services pour les motifs suivants :

·         annulations successives de cinq (5) Expériences de Chasse par l’Hôte ;AJOUTÉ AU-DESSUS

·         non-conformité de l’Expérience de chasse à l’Offre d’Expérience de Chasse publiée sur la Plateforme ;

·         arrêt d’exploitation de la Plateforme et des Services.

11.2.    À l’initiative du Membre

Chaque Membre a la faculté de clôturer à tout moment et sans motif son Compte en cliquant sur « Désactiver mon compte » dans la rubrique « Mon compte ».

(a)   Autres causes

La cessation d’activité, sous quelque forme que ce soit, du Membre Hôte clôture automatiquement son Compte à compter de sa connaissance par WILDSHARE.

Le décès du Membre met par ailleurs automatiquement fin à son inscription aux Services et clôture son Compte à compter de sa connaissance par WILDSHARE.

(b)  Effets

La clôture du Compte, pour quelque cause que ce soit, emporte pour chaque Membre les effets suivants :

  • la suppression de toutes les informations du Membre hormis les informations relatives à ses coordonnées et son adresse électronique sauf dispositions légales contraires. Il appartiendra ainsi au Membre de collecter préalablement à la clôture de son Compte l’ensemble des données qu’il souhaite récupérer sur la Plateforme ;
  • la suppression de ses accès et de son profil de la Plateforme auquel les autres Membres ne pourront plus avoir accès.

En outre, la clôture du Compte emporte, le cas échéant, pour l’Hôte, le virement du solde restant en règlement des Expériences de Chasse passées et en cours (diminué de la Commission et des frais de service du Prestataire de Paiement) et non encore transféré sur le compte bancaire de l’Hôte en contrepartie pour celui-ci de maintenir et d’assurer les réservations en cours et acceptées.

Article 12.                Données personnelles

 

Des Données Personnelles du Membre sont collectées par l’intermédiaire de la Plateforme dans le cadre de l’exécution des Services dont le traitement est soumis au respect de la réglementation en vigueur et de la charte de protection des données personnelles de WILDSHARE.

Article 13.                Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet susceptibles d’intéresser le Membre. La responsabilité de WILDSHARE ne saurait être recherchée ni engagée quant au contenu de l’un de ces sites tiers, auquel le Membre aurait eu accès au moyen de ces liens.

En outre, WILDSHARE ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants de la Plateforme. De surcroît, l’existence d’un lien entre la Plateforme et un site tiers ne signifie en aucun cas que WILDSHARE approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en être fait.

Toute utilisation ou insertion d’un lien vers la Plateforme devra par ailleurs être préalablement autorisée par WILDSHARE qui pourra être contacté par le biais de l’adresse : contact@journeedechasse.com.

Article 14.                Dispositions diverses

                14.1. Convention de preuve

 Les Parties reconnaissent dans le cadre de leur relation que les courriers électroniques, SMS échangés entre eux ou encore les notifications effectuées par WILDSHARE sur la Plateforme feront foi entre les Parties jusqu’à preuve du contraire.

                14.2. Autonomie des dispositions

Dans l’hypothèse où l’une des stipulations quelconques des présentes deviendrait nulle, impropre à produire les effets en considération desquels elle y a été insérée, inapplicable, inopposable, non-valide ou illégale, les autres stipulations des présentes ne s’en trouveront pas affectées et les Parties ne seront pas déchargées de leurs obligations s’agissant de l’exécution des présentes. Dans cette hypothèse, WILDSHARE substituera dès que possible une stipulation valide et satisfaisante pour les parties en lieu et à la place de la stipulation dont la validité est affectée.

                14.3. Notifications

WILDSHARE fait élection de domicile à l’adresse suivante : WILDSHARE 17, rue Raze 33000 Bordeaux et le Membre à l’adresse renseignée lors de son inscription.

                14.4. Loi applicable

Les présentes sont régies par le droit français.

14.5. Juridiction

En cas de litige, WILDSHARE encourage à prendre dans un premier temps contact avec ses équipes afin de trouver une solution amiable. WILDSHARE examinera les demandes raisonnables de résolution de litige au moyen de procédures alternatives.  Dans l’hypothèse où le litige ne serait pas réglé dans les soixante (60) jours qui suivent une demande de règlement amiable, il sera porté devant les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux.

Conditions Particulières Hôtes (à jour au 1er juin 2019)

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (les « Conditions Particulières ») complètent les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme (les « Conditions Générales ») et régissent avec celles-ci les relations contractuelles entre WILDSHARE et l’Hôte.

Il est rappelé que WILDSHARE a pour activité le développement et l’exploitation d’une place de marché accessible à l’adresse www.journeedechasse.com et plus généralement, la fourniture de services liés à celle-ci en vue de mettre en relation des particuliers ou professionnels proposant des activités en lien avec la chasse avec des personnes intéressées par ces offres.

Il est rappelé qu’en tant que fournisseur d’une place de marché en ligne, WILDSHARE ne dispose d’aucun droit sur les offres publiées sur cette place de marché et n’est pas non plus fournisseur des services proposés sur ladite place. Les seuls responsables des offres sont les hôtes qui concluent directement un contrat avec les invités lorsque ces derniers procèdent à la réservation d’une Expérience de Chasse auquel WILDSHARE n’est jamais parti.

Il est, en conséquence, précisé que WILDSHARE n’agit jamais en qualité de mandataire des utilisateurs de la place de marché sauf pour la collecte du prix de l’Expérience de Chasse et, le cas échéant, la facturation.

Article 1. Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Particulières, la même signification que celle qui leur ai donnée dans les Conditions Générales.

Article 2. Objet des Conditions Particulières

Les Conditions Particulières ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités spécifiques des Hôtes dans l’utilisation des Services et les conditions dans lesquelles WILDSHARE percevra une commission en rémunération de la conclusion d’un contrat par l’intermédiaire de la Plateforme.

Pour les besoins des Conditions Particulières, il est précisé que les Hôtes sont des particuliers ou professionnels, prestataire de services potentiels directs ou indirects ayant contracté par l’intermédiaire des Services et de la Plateforme et ayant fait l’objet d’une mise en relation par l’intermédiaire de WILDSHARE sans que celle-ci ne soit partie au contrat final.

Article 3. Inscription et accès aux Services

En sus des conditions stipulées à l’article 5 des Conditions Générales relatives à l’inscription sur la Plateforme et à l’accès aux Services, l’Hôte garantit, au moment de son inscription et de la création de son Compte, être titulaire de toutes les autorisations, titres ou permis requis et en cours de validité pour proposer une ou plusieurs Offres d’Expérience de Chasse sur la Plateforme.

En parallèle de son inscription, l’Hôte doit procéder à la création de son Compte Marchand auprès du Prestataire de Paiement sélectionné par WILDSHARE en suivant les instructions précisées sous l’onglet « Création de Mon Compte Marchand » figurant dans la rubrique Mon compte de la Plateforme et redirigeant l’Hôte sur le site internet du Prestataire de Paiement.

L’Hôte s’engage, à ce titre, à consulter les conditions d’utilisation du service du Prestataire de Paiement accessible à l’adresse URL suivante : https://stripe.com/fr-FR/ auxquelles il sera soumis et autorise le Prestataire de Paiement à collecter et conserver ses données bancaires aux fins de paiement sans que WILDSHARE n’y ait jamais accès.

L’Hôte pourra de cette façon directement administrer ses transactions avec les Invités via un tableau de bord mis à sa disposition par le Prestataire de Paiement.

Article 4. Obligations particulières de l’Hôte

4.1.        Contenu de l’Offre d’Expérience de Chasse

En sus des obligations stipulées à l’article 7 des Conditions Générales relatif aux obligations du Membre, l’Hôte s’engage à publier des Offres d’Expérience de Chasse portant exclusivement sur des activités en lien avec la chasse et garantit que les Offres d’Expérience de Chasse publiées ne violeront aucun accord passé avec des tiers, tels qu’un contrat de bail de chasse et seront conformes à toutes les lois applicables, en particulier à la réglementation relative à la chasse.

L’Hôte s’interdit par ailleurs de publier des Offres d’Expérience de Chasse à caractère frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire, incitant à la discrimination, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou de nature à causer un préjudice à l’encontre d’un individu ou d’un groupe ou encore violent ou menaçant ou faisant la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne, ou qui encouragerait les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses ou enfin qui seraient non-conformes à l’éthique et/ou aux principes de la chasse.

L’Hôte s’engage à publier une Offre d’Expérience de Chasse et du Contenu qui reflète la réalité, la qualité et le statut de l’Expérience de Chasse proposée et à fournir dans son Offre des informations complètes et exactes sur son Offre d’Expérience de Chasse précisant notamment toutes les informations utiles à l’Invité qui pourraient lui être demandée en renseignant, en particulier, les caractéristiques essentielles de l’Expérience de Chasse, son emplacement, sa durée ainsi que son Prix en euro.

Dans la mesure où l’Invité a la possibilité de poser des questions via le bouton « Poser une question » réservé à cet effet en bas de l’Offre d’Expérience de Chasse, l’Hôte s’oblige à répondre à ces questions, par l’intermédiaire de l’équipe WILDSHARE, aussi précisément que possible et dans un délai raisonnable afin d’éviter toute absence de conformité de l’Expérience de Chasse à la description qui en a été donnée dans l’Offre d’Expérience de Chasse.

4.2.        Déroulé de l’Expérience de Chasse

L’Hôte s’interdit de proposer une Expérience de Chasse destinée à enfreindre ou contourner de quelconques lois ou règlements applicables, en particulier la réglementation relative à la Chasse ou des accords passés avec des tiers, tel qu’un contrat de bail commercial et s’interdit, par ailleurs, de proposer des activités faisant la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou encore des activités dangereuses ou qui seraient non-conformes à l’éthique et/ou aux principes de la chasse.

L’Hôte s’interdit, encore, de proposer une Expérience de Chasse sur un territoire dont il n’est pas propriétaire ou sur lequel il ne dispose d’aucun droit.

L’Hôte s’interdit, enfin, d’utiliser la Plateforme pour demander, faire ou accepter une réservation en dehors de la Plateforme afin d’éviter de régler les frais de services du Prestataire de Paiement et la Commission de WILDSHARE.

4.3.        Relation avec l’Invité

L’Hôte s’engage à vérifier au début de l’Expérience de Chasse, l’identité de l’Invité, la validité de son permis de chasse ainsi que de son assurance chasse responsabilité civile. Si toutefois l’Invité présente un permis de chasse ou une assurance invalide à l’Hôte le jour de l’Expérience de Chasse, celui-ci est en droit de refuser de l’accueillir.

L’Hôte s’engage également à respecter les stipulations prévues au contrat conclu avec l’Invité auquel WILDSHARE n’est pas parti sous peine de voir sa responsabilité engagée.

En particulier, l’Hôte qui met à la disposition son terrain de chasse en application d’un bail de chasse ou pour les besoins d’une Expérience de chasse s’engage à s’assurer que l’Invité puisse accéder aux terres et y chasser dans de bonnes conditions et s’engage, par ailleurs, à entretenir son terrain de chasse et à protéger l’Invité de toute chose ou personne extérieure qui pourrait troubler la chasse.

L’Hôte s’engage enfin à expliquer à l’Invité le déroulement de l’Expérience de Chasse, à lui rappeler les règles de sécurité, les consignes de tir et à lui fournir, le cas échéant, une carte du territoire s’il y a lieu d’être.

Article 5. Application d’une Commission 

Conformément à ce qui est stipulé aux Conditions Générales, il est rappelé que WILDSHARE percevra une Commission en rémunération de l’utilisation de ses Services et de la Plateforme et du seul fait de la conclusion d’un contrat par son intermédiaire avec l’Invité.

Cette Commission, calculée en fonction des catégories d’Expériences de Chasse, est égale à :

  • 20 % du Prix d’une journée de chasse 
  • 15 % du Prix d’un bracelet de chasse 
  • 10 % du Prix d’une action de chasse 
  • 5 % du Prix de la location longue durée d’un territoire de chasse

Des accords négociés avec les Hôtes peuvent également faire varier le montant de cette commission.

Sans préjudice de ce qui est stipulé aux Conditions Générales, il est précisé que cette Commission est due pour toutes les réservations d’Expérience de Chasse conclues entre les Invités et les Hôtes par l’intermédiaire de la Plateforme.

Article 6. Facturation de l’Expérience de Chasse

Chaque Hôte est tenu d’émettre une facture ou attestation de vente (pour les Hôtes particuliers) à l’attention de son Invité en règlement de l’Expérience de Chasse. 

L’Hôte professionnel s’engage à éditer la facture relative à l’Expérience de Chasse et à la remettre à l’Invité le jour de l’Expérience de Chasse, laquelle doit comporter le Prix de l’Expérience de Chasse ainsi que l’ensemble des mentions obligatoires.

Dans un souci d’accompagnement des Hôtes particuliers, WILDSHARE édite, à sa demande, en leur nom et pour leur compte l’attestation de vente reprenant les informations de facturation de l’Hôte, les informations de facturation de l’Invité, le contenu publié dans l’Annonce et les données de la réservation (prix, date etc.).

6.1.        . Assurance

WILDSHARE fait automatiquement bénéficier l’Hôte d’une assurance Organisateur de Chasse auprès de son partenaire assureur aux conditions consultables sur le site de l’assureur qui couvrira, en particulier, les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériel du fait de l’organisation d’actions de chasse, de l’utilisation de terrains de chasse et des installations qui s’y trouvent, de l’absorption d’appâts destinés à la destruction d’animaux nuisibles, de dégâts aux récoltes en cours ou causés aux cultures par le gibier sur les terrains de chasse

Article 7. Garanties de l’Hôte

7.1.        Autorisations

L’Hôte garantit être titulaire de toutes les autorisations administratives et sanitaires requises pour la fourniture d’une Expérience de Chasse et être capable de le justifier en cas de contrôle.

7.2.        Obligations sociales et fiscales

L’Hôte garantit être en règle avec ses obligations sociales et fiscales en fonction de son statut sur lesquels WILDSHARE n’effectue aucune vérification préalable. Les guidelines mises en ligne sur la Plateforme sont fournies à titre purement indicatif et ne peuvent engagées la responsabilité de WILDSHARE.

Article 8. Responsabilité de l’Hôte

L’Hôte est entièrement et seul responsable du déroulé de l’Expérience de Chasse et des dommages éventuels pour les Invités et les tiers de façon générale se produisant au cours de cette Expérience ainsi que des conséquences et réclamations ou actions qui pourraient en découler sans que la responsabilité de WILDSHARE ne puisse être engagée.

L’Hôte renonce, à ce titre, à exercer tout recours contre WILDSAHRE dans le cas de poursuites diligentées par un Invité ou tout tiers à son encontre du fait de l’Expérience de Chasse.

L’Hôte reconnaît, par ailleurs, être exclusivement responsable du contenu des Offres qu’il publie ainsi que de tout document ou information qu’il transmet aux Invités et garantit détenir tous les droits, y compris les droits d’auteur, ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Offre.

 

Conditions particulières Invités (à jour au 1er juin 2019)

 

Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation (les « Conditions Particulières ») complètent les Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ( les « Conditions Générales ») et régissent avec celles-ci les relations contractuelles entre WILDSHARE et l’Invité.

Il est rappelé que WIDSHARE a pour activité le développement et l’exploitation d’une place de marché accessible à l’adresse www.journeedechasse.com et plus généralement, la fourniture de services liés à celle-ci en vue de mettre en relation des particuliers ou professionnels proposant des activités en lien avec la chasse avec des personnes intéressées par ces offres.

Il est rappelé qu’en tant que fournisseur d’une place de marché en ligne, WILDSHARE ne dispose d’aucun droit sur les offres publiées sur cette place de marché et n’est pas non plus fournisseur des services proposés sur ladite place. Les seuls responsables des offres sont les hôtes qui concluent directement un contrat avec les invités lorsque ces derniers procèdent à la réservation d’une expérience de chasse auquel WILDSHARE n’est jamais parti.

Il est, en conséquence, précisé que WILDSHARE n’agit jamais en qualité de mandataire des utilisateurs de la place de marché sauf pour la collecte du prix de l’Expérience de Chasse.

Article 1. Définitions

Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, ont dans le cadre des présentes Conditions Particulières, la même signification que celle qui leur ai donnée dans les Conditions Générales.  

Article 2. Objet des Conditions Particulières

Les Conditions Particulières ont pour objet de définir les droits, obligations et responsabilités spécifiques des Invités dans l’utilisation des Services. 

Article 3. Inscription et accès aux Services

En sus des conditions stipulées à l’article 5 des Conditions Générales relatives à l’inscription sur la Plateforme et à l’accès aux Services, l’Invité doit justifier, au moment de son inscription et de la création de son Compte, être titulaire d’un permis de chasse en cours de validité nécessaire à la pratique de la chasse.

L’Invité est, ainsi, tenu d’adresser à WILDSHARE une photographie de son permis de chasse afin de vérifier sa validité. Si après vérification, il s’avérait que le permis de chasse n’était pas ou plus valide, WILDSHARE se réserverait le droit de ne pas accéder à la demande d’inscription de l’Invité et de lui refuser l’accès aux Services de la Plateforme. WILDSHARE procède, par ailleurs, à la vérification des informations du profil de l’Invité pour des questions de sécurité sans pour autant vérifier l’exactitude des informations renseignées par l’Invité.

L’Invité doit également justifier être titulaire d’une assurance responsabilité civile chasse en cours de validité.

Article 4. Obligations particulières de l’Invité

4.2.    Informations de Profil

En sus des obligations stipulées à l’article 7 des Conditions Générales relatif aux obligations du Membre, l’Invité s’engage à fournir des informations complètes et exactes en particulier concernant son profil et s’engage à les mettre régulièrement à jour.

4.3.    Évaluations et commentaires

En sus des obligations stipulées à l’article 7 des Conditions Générales relatif aux obligations du Membre, l’Invité s’interdit, de publier des commentaires et évaluations sur un Hôte ou une Expérience de Chasse à caractère frauduleux, faux, trompeur ou mensonger, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique, vulgaire, incitant à la discrimination, au racisme, à l’intolérance, à la haine, au harcèlement ou encore violent ou menaçant ou faisant la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne ou enfin qui seraient non-conformes à l’éthique et/ou aux principes de la chasse ou qui encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses.

4.3. Relation avec l’Hôte

L’Invité s’engage à présenter à l’Hôte au début de l’Expérience de Chasse, la copie de sa carte d’identité, de son permis de chasser en cours de validation, ainsi que son attestation de responsabilité civile chasse en cours de validité et reconnait qu’à défaut de présentation de ces documents l’Hôte aura la faculté de refuser de l’accueillir.

L’Invité s’engage à respecter les instructions de l’Hôte pendant toute la durée de l’Expérience de chasse et reconnait avoir lu attentivement l’énoncé de l’annonce publiée et garantit, le cas échéant, remplir les conditions spécifiées par l’Hôte.

L’Invité s’engage également à respecter les stipulations prévues au contrat conclu avec l’Hôte auquel WILDSHARE n’est pas parti sous peine de voir sa responsabilité engagée.

En particulier, l’Invité s’engage à respecter l’écosystème du territoire et à ne pas nuire à son intégrité par son activité ou porter atteinte aux activités humaines qui s’y déroulent.

L’Invité s’engage, par ailleurs, à ne pas utiliser le territoire pour une période plus longue que celle qui a été déterminée avec l’Hôte. A défaut, l’Invité accepte qu’il ne soit plus autorisé à occuper le terrain de chasse et l’Hôte sera en droit de lui faire quitter le territoire par des moyens conformes à la loi applicable.

Article 5. Garanties de l’Invité

5.1. Permis de Chasse

L’Invité garantit être titulaire d’un permis de chasse en cours de validité au moment de son inscription sur la Plateforme, de sa réservation de l’Expérience de Chasse et pendant son déroulé et être capable de le justifier en cas de contrôle.

  • Assurances

L’Invité garantit, par ailleurs, avoir souscrit, pour son compte un contrat d’assurance responsabilité civile en cours de validité au moment de la réservation de l’Expérience de Chasse sur la Plateforme et pendant son déroulé et pouvoir, le cas échéant, présenter son attestation d’assurance en cas contrôle.

Article 6.  Responsabilité de l’Invité

L’Invité reconnait être responsable de ses actes, de son comportement et de sa conduite à l’égard de l’Hôte ou d’un autre Membre pendant le déroulé de l’Expérience de Chasse et, par voie de conséquence, de tout dommage corporel, matériel ou immatériel susceptible d’être causé de son fait ou du fait de l’animal qu’il aurait sous sa garde de façon directe ou indirecte à l’Hôte, à un autre Membre et de manière plus générale à toute autre personne physique présente sur le terrain de chasse.

L’Invité reconnaît, par ailleurs, être exclusivement responsable des évaluations et commentaires qu’il publie ainsi que de tout document ou information qu’il transmet à l’Hôte par l’intermédiaire de la Plateforme.