Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales (à jour au 1er juin 2019)

Le présent site est la propriété exclusive de la société par actions simplifiée WILDSHARE inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 848 522 777 et dont le siège social est établi au 17, rue Raze 33000 Bordeaux R.C.S Paris n° 813 770 500.


E-mail : contact@journeedechasse.com
Directeur de publication : Monsieur Paul Ponsar, Président de la société WILDSHARE.

Hébergeur : Amazon Web Services, Inc. P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 http://aws.amazon.com

 

Charte de protection des données personnelles (à jour au 1er juin 2019)

Article 1. PRÉAMBULE

La charte de protection des données personnelles de la Plateforme « Journée de Chasse » vise à informer les Membres sur la manière dont leurs données à caractère personnel (les « DCP » ou « Données Personnelles ») sont traitées par WILDSHARE dans le cadre de leur utilisation de la Plateforme et de ses Services.

WILDSHARE accorde une haute importance à la protection des Données Personnelles dans la manière dont la Plateforme a été créée, organisée et mise en œuvre. En sa qualité de responsable du traitement, WILDSHARE se conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données adopté par l’Union Européenne le 27 avril 2016 (le « RGPD ») et de la réglementation nationale.

Tous les Membres sont donc invités à lire attentivement la présente charte de protection des données personnelles faisant partie intégrante des conditions générales d’utilisation de la Plateforme « journée de chasse ».

Article 2. QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITÉES ?

Les données traitées par WILDSHARE sont :

  • Pour la création du compte d’un Membre, la publication et la réservation d’une Offre d’Expérience de chasse :
  • ses données d’identification, telles que, par exemple, ses nom et prénom, son numéro de permis de chasse, son adresse postale, sa date de naissance, sa photographie,
  • ses données de contact, telles que, par exemple, ses coordonnées, son numéro de téléphone ou son adresse courriel,
  • ses données de transaction, telles que, par exemple, ses informations de paiement, 
  • ses données relatives à ses expériences et à sa formation de chasseur, telles que, par exemple, son curriculum vitae cynégétique.
  • ses données liées à la pratique de la chasse, telles que, par exemple, une photo de la validation de son permis de chasser.
  • Pour l’utilisation de la Plateforme :
  • ses données de connexion, telles que, par exemple, son adresse IP, ses logs,
  • toute autre donnée que le Membre fournit lui-même dans le cadre de l’utilisation des Services ou que WILDSHARE collecte avec son accord pour lui fournir les Services ou pour des traitements spécifiques.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données que le Membre renseigne lui est, par ailleurs, signalé lors de leur collecte par une astérisque.

Article 3. POUR QUELS USAGES LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ? 

WILDSHARE collecte et traite les DCP des Membres pour :

  • créer et administrer leurs comptes et assurer la mise en relation entre Membres lors de la réservation d’une expérience de chasse,
  • assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et des services de WILDSHARE et préserver leur sécurité et intégrité,
  • répondre aux demandes de support technique ou relatives à l’utilisation de la Plateforme,
  • améliorer l’expérience des Membres et leur proposer de nouvelles fonctionnalités.

Article 4. SUR QUELLE BASE LÉGALE LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Le traitement des DCP des Membres est justifié par les fondements suivants :

  • soit parce qu’il est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle avec WILDSHARE pour fournir les Services tels que par exemple, permettre aux Membres de s’inscrire et d’utiliser les Services, assurer la publication des Offres d’Expérience de Chasse, fournir le support client, permettre aux Membres de réaliser des transactions, fournir l’hébergement et la maintenance informatique ;
  • soit parce qu’il est nécessaire à la poursuite d’intérêts légitimes de WILDSHARE, tels que, par exemple, pour assurer un meilleur fonctionnement des Services, améliorer l’expérience utilisateur du Membre ou établir des mesures d’audience ;
  • soit parce qu’il requiert le consentement du Membre tels que, par exemple, pour lui adresser de la publicité personnalisée ou lui permettre de partager sur les réseaux sociaux ou encore pour déposer des témoins de connexion (cookies) ;
  • soit parce qu’il est nécessaire au respect d’obligations légales et réglementaires de WILDSHARE.

Article 5. QUI EST LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ?

La personne qui collecte et traite des DCP peut avoir, en fonction des traitements réalisés, la qualité de responsable de traitement, responsable de traitement conjoint ou encore de sous-traitant.

Le responsable du traitement est défini à l’article 4.7 du RGPD comme la personne physique ou morale qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Le sous-traitant est défini à l’article 4.8 du RGPD comme la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant agit ainsi sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

WILDSHARE agit en qualité de responsable des traitements des DCP des Membres collectées lors de leur inscription à la Plateforme, leur utilisation des Services, leurs demandes de support technique ou client auprès des équipes de WILDSHARE ou encore lors de l’envoi de messages promotionnels de présentation des nouvelles fonctionnalités de la Plateforme.

WILDSHARE en qualité de sous-traitant des traitements de DCP relatifs à la réservation d’une expérience de chasse pour le compte des Hôtes.

Article 6. DES DONNÉES PERSONNELLES D’ENFANT SONT-ELLES COLLECTÉES ?

Les services de WILDSHARE ne sont pas destinés aux enfants de moins de quinze ans et WILDSHARE ne collecte ni ne demande les données personnelles d’enfants de moins de quinze ans pour lesquels le consentement parental à la collecte de DCP doit être recueilli.

Article 7. QUELS SONT LES DROITS DU MEMBRE ?

Le Membre a la possibilité d’accéder et de mettre à jour toute DCP à tout moment en se connectant et en accédant aux paramètres de son compte.

Si toutefois, le Membre souhaite corriger, effacer ou s’opposer au traitement de ses DCP parce qu’il en conteste la licéité ou qu’il conteste l’exactitude des données, il peut adresser une demande par courriel à l’adresse suivante : contact@journeedechasse.com.

Si le Membre souhaite obtenir une copie de ses DCP dans un format électronique ou les transférer à un autre prestataire en ligne, lorsque cela est techniquement possible, il peut également adresser une demande par courriel à cette adresse.

Le Membre devra indiquer son identité, ses coordonnées, l’objet de la demande (accès, correction, suppression, opposition, limitation, etc…), les DCP concernées et l’accompagner de la copie de sa pièce d’identité.

La demande sera traitée par les équipes de WILDSHARE dans les trente (30) jours suivant sa réception.

Sous réserves de ses obligations légales de conservation et dans la limite des droits du Membre, WILDSHARE pourra, le cas échéant, corriger, mettre à jour, supprimer les DCP, cesser ou limiter leur traitement.

Il se peut, en effet, que WILDSHARE puisse conserver les DCP dans ses archives afin de résoudre des différends, de faire respecter ses droits ou en raison de ses obligations légales ou de ses intérêts légitimes impérieux.

WILDSHARE n’utilise jamais les DCP à des fins de prospection si le Membre s’y oppose.

Le Membre a, par ailleurs, la possibilité d’introduire une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente en adressant un courrier postal à la CNIL à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

Article 8.  OÙ SONT STOCKÉES LES DCP ET PENDANT COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?

 

WILDSHARE utilise des installations de stockage exploitées par AWS afin de stocker les DCP.

WILDSHARE conserve les DCP pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, conformément aux prescriptions légales requises.

A titre d’exemple, les DCP seront conservées dans la base active de WILDSHARE :

  • pour les données d’identification pendant la durée d’inscription à la Plateforme et de publication de l’Offre d’Expérience de Chasse,
  • pour les données de connexion pendant la durée nécessaire à la résolution des problèmes techniques ou de la requête du Membre.

Les DCP sont par la suite supprimées ou anonymisées de manière irréversible par WILDSHARE ou archivées dans une base intermédiaire si nécessaire pour se réserver la possibilité d’établir la preuve de ses droits ou pour respecter ses obligations légales ou réglementaires et pour la durée prescrite légalement (soir la durée de prescription en matière de contrat, soit la durée prescrite par la loi pour chaque obligation légale).

Article 9.  AUPRÉS DE QUI SONT PARTAGÉES ET DIVULGUÉES LES DCP ?

Les DCP des Membres sont partagées auprès des prestataires externes de WILDSHARE tels que, par exemple, les prestataires d’hébergement, de paiement, d’emailing qui les utilisent dans le cadre des finalités précitées ainsi qu’auprès des équipes internes de WILDSHARE.

Lorsque les DCP sont transférées à ces prestataires tiers, WILDSHARE s’assure qu’ils présentent des garanties équivalentes aux siennes et exige qu’ils adhèrent à sa charte de protection des données personnelles, qu’ils respectent ses procédures et qu’ils préservent le caractère confidentiel des DCP auxquels ils ont accès dans le cadre de leur prestation pour le compte de WILDSHARE. Il est interdit à ses partenaires d’utiliser ses DCP à d’autres fins ou pour d’autres finalités sans le consentement du Membre.

Autrement dit, WILDSHARE ne partagera jamais les DCP avec des tiers autres que ses partenaires précités sans le consentement de la personne, sauf à ne partager que des données non-personnelles ou anonymisées de manière irréversible. Les Membres peuvent choisir de donner leur consentement à WILDSHARE pour qu’il partage les DCP avec des entreprises et des organismes qui fournissent des produits et des services susceptibles de les intéresser.

Les données d’identification et de contact de l’Invité sont également transmises à l’Hôte avec lequel il entre en relation à compter de la confirmation de sa réservation. En publiant son Offre d’Expérience de Chasse, l’Hôte devient ainsi responsable du traitement des DCP qu’il est susceptible de recevoir des Invités en réponse à son Offre d’Expérience de Chasse.

A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux DCP des Invités qu’il collecterait. Notamment, il s’engage à mettre en œuvre tout moyen technique pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des Données Personnelles ainsi qu’à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage des Données Personnelles.

L’Hôte est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des Invités et en particulier, leur droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations les concernant.

L’Hôte engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera WILDSHARE et ses prestataires contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de sa part aux termes du présent article.

Enfin, WILDSHARE pourrait être contrainte de communiquer les DCP aux autres autorités compétentes pour faire valoir ses droits conférés par la loi ou se conformer à la loi ou à une décision d’une juridiction émise par une entité gouvernementale ou par toute autre autorité compétente. À moins que la loi ou une juridiction ne l’exige, WILDSHARE n’est pas obligé d’aviser de telles divulgations de DCP.

Article 10.    COMMENT LES DCP SONT-ELLES SÉCURISÉES ?

WILDSHARE met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux DCP traitées notamment par l’intermédiaire de mesures de sauvegarde des données, d’un contrôle des personnes ayant accès aux données, de la mise en place d’un identifiant et mot de passe pour accéder aux données et au support des données, d’un cloisonnement des données et de la protection contre les attaques.

Article 11.    TÉMOINS DE CONNEXION (COOKIES)

Les Cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site, la lecture d’un courrier électronique, l’installation ou l’utilisation d’une application mobile, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, une tablette ou un téléphone.

WILDSHARE utilise des cookies pour plusieurs finalités et en particulier pour gérer l’utilisation de ses services et adapter son contenu aux intérêts des Membres.

Le Membre a la possibilité de refuser le dépôt d’un cookie sur son disque dur. Toutefois, il est informé que les Services pourront ne pas fonctionner correctement.

Le Membre a également la possibilité de désactiver les cookies, après avoir accepté leur dépôt sur son disque dur, en configurant les paramètres de son navigateur de façon à ce qu’il les bloque en tout ou partie.

Pour de plus amples renseignements sur les cookies, les Membres peuvent se référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.

Article 12.   CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME « JOURNÉE DE CHASSE »

Les conditions de cette Charte sont intégrées aux conditions d’utilisation de la Plateforme « Journée de chasse » et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Charte ont le sens qui leur est donné dans les conditions d’utilisation de la Plateforme « Journée de Chasse ».

Article 13.   MISE À JOUR DE LA CHARTE

Le Membre reconnaît que la création de nouveaux services ou encore l’obligation de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique peut impliquer la modification et la mise à jour de la Charte qui, dans ce cas, sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

En tout état de cause, les DCP du Membre seront toujours traitées conformément à la Charte en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.